Accord entre les compagnies d'assurances des Bureaux des Etats membres de l'Espace Economique Européen et les autres Etats associés (adopté en Crète, 2002 et révisé au Portugal, 2008)

• Acccord Multilatéral

Appendixes

• Appendix 1 - Règlement Général (mis à jour en 2008)
• Appendix 2 - Liste des Dérogations (mis à jour en 2008)
• Appendix 3 - Clauses Spécifiques (mis à jour en 2008)

Addenda

• Addendum No.1 - Estonie, Lituanie, Lettonie, Malte et Pologne, signé le 1er novembre 2003
  • Publication dans le Journal Officiel de l'UE (EN)
• Addendum No.2 - Andorre, signé le 25 mai 2005
  • Publication dans le Journal Officiel de l'UE (EN)
• Addendum No.3 - Bulgarie et Romanie, signé le 8 mars 2007
  • Publication dans le Journal Officiel de l'UE  (EN)

Extension

• Extension de l'Accord Multilatéral - au Bureau d'un pays tiers, signé le 24 mai 2007