Le règlement général du Conseil des Bureaux est entrés en vigueur le 1er juillet 2003. Il se sustitue à l'Accord Uniforme et l'Accord Multilatéral de Garantie pour tous les sinistres qui ont eu lieu après cette date ainsi que tous les sinistres non compensés au 1er juillet 2003.

• Règlement Général (RG) (mis à jour en 2008)
• Accord Multilatéral (Section III)
• Documents explicactifs pour le Règlement Général
• Documents relatifs aux Bureaux membres de l'EEE 
• Accord Multilatéral de Garantie (MGA) - (1991/2003)
• Accord Uniforme entre Bureaux (UA) - (1991/2003)
• Tableau des Accords Inter-Bureaux (reprenant l'UA, et le MGA)
  (soon available)