Quels sont les objectifs du Système de la carte verte?

• Veiller à ce que les tiers victimes d'accidents de la circulation n'aient pas à souffrir du fait que les dommages matériels ou personnels qu'ils subissent soient dus à la faute d'un automobiliste étranger plutôt qu'à celle d'un automobiliste résident de leur pays.
• Eviter que les automobilistes aient à contracter une couverture d'assurance à chacune des frontières des pays dans lesquels ils se rendent.

Comment satisfait-on à ces objectifs?

Par l'action des Bureaux Carte verte créés en application de la Loi ou des règlements en vigueur dans chacun des 46 pays membres du Système. Tous les Bureaux Carte verte agissent avec l'aval ou l'agrément de leur gouvernement.

Chaque Bureau Carte verte exerce deux fonctions :

• En tant que "Bureau du pays où a eu lieu l'accident", il assume la responsabilité de la gestion et du règlement des sinistres résultant d'accidents causés par des automobilistes étrangers. Il se conforme en cela aux dispositions législatives nationales régissant l'assurance obligatoire de la Responsabilité civile automobile.
• En tant que "Bureau débiteur", il garantie les Certificats d'assurance automobile ("Carte verte") que les Sociétés d'assurance qui sont ses membres, délivrent à leurs assurés.

Les Bureaux nationaux coopèrent sur la base du "Règlement Général", qu'ils signent bilatéralement ou de façon multilatérale entre eux.